
EXPERTISE
Droit Sportif: Encadrement Juridique et Défense
Le droit du sport encadre les relations entre les athlètes, clubs, fédérations, sponsors, agents ou organisateurs d’événements. Il combine droit civil, droit du travail, droit commercial et réglementation sportive spécifique.
Le cabinet EL HASNAOUY Law Firm & Arbitration accompagne les sportifs professionnels, structures sportives, agents ou partenaires commerciaux dans tous les aspects juridiques liés à leur activité.
Maître Jamal EL HASNAOUY intervient pour sécuriser les contrats, gérer les litiges disciplinaires ou contractuels, et protéger les droits à l’image ou les intérêts financiers des acteurs du monde sportif.
Notre approche allie connaissance du secteur, maîtrise réglementaire, et défense stratégique devant les instances sportives, juridictions civiles ou arbitrales.
Nos Services
Nos Services en Droit sportif
📝 Rédaction et révision des contrats sportifs
⚖️ Gestion des litiges sportifs et disciplinaires
📸 Protection du droit à l’image et sponsoring
🏢 Conseil aux clubs et structures sportives
🌍 Représentation devant les instances sportives internationales
NOTRE MÉTHODE
Comment nous accompagnons les acteurs du sport
Sportifs, clubs, agents et sponsors : un accompagnement juridique adapté aux spécificités du monde sportif.
1. Analyse de la situation
Nous étudions votre contrat, les règlements fédéraux applicables et les enjeux sportifs et financiers.
2. Contrats & négociation
Rédaction et négociation des contrats de joueur, de transfert, d’agent, de sponsoring et de droit à l’image.
3. Prévention & conformité
Nous sécurisons vos engagements et vous conseillons sur le respect des règlements sportifs nationaux et internationaux.
4. Défense & contentieux
Nous vous représentons devant les instances disciplinaires, les fédérations et les juridictions sportives, y compris à l’international.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions sur le droit du sport
Pourquoi faire relire mon contrat sportif par un avocat ?
Un contrat de joueur, d’entraîneur ou de sponsoring engage souvent votre carrière et des montants importants. Un avocat vérifie la rémunération, la durée, les primes, les clauses de résiliation et de droit à l’image, afin d’éviter les mauvaises surprises.
Mon club ne me paie plus : quels recours ?
Il faut d’abord réunir les preuves (contrat, relevés, échanges) et adresser une mise en demeure. Selon le cas, le litige peut ensuite être porté devant les instances de règlement des litiges de la fédération nationale ou, pour les litiges internationaux, devant les instances de la FIFA.
Qu’est-ce que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ?
Le TAS, basé à Lausanne, est l’institution d’arbitrage de référence pour les litiges sportifs internationaux. Il peut notamment être saisi en appel de décisions rendues par des fédérations sportives, lorsque leurs règlements le prévoient.
Comment se défendre face à une sanction disciplinaire ?
Les délais de recours devant les instances sportives sont souvent très courts. Il est essentiel de réagir immédiatement : nous analysons la décision, préparons votre défense et formons, si nécessaire, un recours devant l’instance compétente.
Comment protéger mon image et mes revenus de sponsoring ?
Votre image est un actif qui se négocie. Nous encadrons par contrat son utilisation par votre club, vos sponsors et les marques, et agissons en cas d’exploitation non autorisée.
Pour aller plus loin : Arbitrage et médiation · Propriété intellectuelle · Parlez-nous de votre dossier
