Droit sportif

Protéger les intérêts des acteurs du sport.
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EXPERTISE

Droit Sportif: Encadrement Juridique et Défense

Le droit du sport encadre les relations entre les athlètes, clubs, fédérations, sponsors, agents ou organisateurs d’événements. Il combine droit civil, droit du travail, droit commercial et réglementation sportive spécifique.

Le cabinet EL HASNAOUY Law Firm & Arbitration accompagne les sportifs professionnels, structures sportives, agents ou partenaires commerciaux dans tous les aspects juridiques liés à leur activité.

Maître Jamal EL HASNAOUY intervient pour sécuriser les contrats, gérer les litiges disciplinaires ou contractuels, et protéger les droits à l’image ou les intérêts financiers des acteurs du monde sportif.

Notre approche allie connaissance du secteur, maîtrise réglementaire, et défense stratégique devant les instances sportives, juridictions civiles ou arbitrales.

Nos Services

Nos Services en Droit sportif

📝 Rédaction et révision des contrats sportifs
Rédaction de contrats entre clubs, joueurs, entraîneurs ou agents, conformes aux règlements nationaux et internationaux.
⚖️ Gestion des litiges sportifs et disciplinaires
Accompagnement en cas de sanctions, conflits contractuels, exclusions ou contentieux entre parties du milieu sportif.
📸 Protection du droit à l’image et sponsoring
Conseil pour exploiter ou protéger le nom, l’image et la réputation des sportifs dans un cadre juridique sécurisé.
🏢 Conseil aux clubs et structures sportives
Encadrement des activités administratives et contractuelles des associations, clubs, fédérations ou sociétés sportives.
🌍 Représentation devant les instances sportives internationales
Défense devant les fédérations, ligues ou juridictions spécialisées comme le TAS (Tribunal Arbitral du Sport).
NOTRE MÉTHODE

Comment nous accompagnons les acteurs du sport

Sportifs, clubs, agents et sponsors : un accompagnement juridique adapté aux spécificités du monde sportif.

1. Analyse de la situation

Nous étudions votre contrat, les règlements fédéraux applicables et les enjeux sportifs et financiers.

2. Contrats & négociation

Rédaction et négociation des contrats de joueur, de transfert, d’agent, de sponsoring et de droit à l’image.

3. Prévention & conformité

Nous sécurisons vos engagements et vous conseillons sur le respect des règlements sportifs nationaux et internationaux.

4. Défense & contentieux

Nous vous représentons devant les instances disciplinaires, les fédérations et les juridictions sportives, y compris à l’international.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions sur le droit du sport

Un contrat de joueur, d’entraîneur ou de sponsoring engage souvent votre carrière et des montants importants. Un avocat vérifie la rémunération, la durée, les primes, les clauses de résiliation et de droit à l’image, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Il faut d’abord réunir les preuves (contrat, relevés, échanges) et adresser une mise en demeure. Selon le cas, le litige peut ensuite être porté devant les instances de règlement des litiges de la fédération nationale ou, pour les litiges internationaux, devant les instances de la FIFA.

Le TAS, basé à Lausanne, est l’institution d’arbitrage de référence pour les litiges sportifs internationaux. Il peut notamment être saisi en appel de décisions rendues par des fédérations sportives, lorsque leurs règlements le prévoient.

Les délais de recours devant les instances sportives sont souvent très courts. Il est essentiel de réagir immédiatement : nous analysons la décision, préparons votre défense et formons, si nécessaire, un recours devant l’instance compétente.

Votre image est un actif qui se négocie. Nous encadrons par contrat son utilisation par votre club, vos sponsors et les marques, et agissons en cas d’exploitation non autorisée.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Nous sommes à votre écoute pour répondre à vos besoins et défendre vos intérêts avec rigueur et réactivité. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un premier échange confidentiel.
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