Droit civil

Une assistance rigoureuse pour défendre vos droits.
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EXPERTISE

Droit Civil: Défense, Conseil et Protection

Le droit civil régit les rapports entre les personnes : contrats, responsabilité, famille, successions, obligations… Il est au cœur de la vie quotidienne et professionnelle.

Le cabinet EL HASNAOUY Law Firm & Arbitration vous accompagne dans la rédaction d’actes, la prévention des litiges et la défense de vos droits devant les juridictions civiles.

Maître Jamal EL HASNAOUY intervient avec rigueur et efficacité pour résoudre les conflits liés aux obligations contractuelles, aux préjudices subis ou aux rapports familiaux.

Notre démarche vise à préserver vos intérêts, à favoriser des solutions amiables quand c’est possible, et à assurer une représentation solide devant les tribunaux lorsque c’est nécessaire.

Nos Services

Nos Services en Droit civil

✍️ Rédaction et sécurisation des actes juridiques
Assistance pour la rédaction de contrats, reconnaissances de dettes, déclarations ou engagements civils.
🏠 Litiges liés aux baux et obligations locatives

Gestion des conflits entre bailleur et locataire: impayés, expulsion, réparations, fin de contrat.

🤝 Responsabilité civile et indemnisation des préjudices
Accompagnement dans les actions pour obtenir réparation en cas de dommage corporel, matériel ou moral.
🧾 Droit des personnes, famille et successions
Conseil et défense dans les affaires de divorce, héritage, filiation, tutelle ou liquidation successorale.
⚖️ Représentation devant les juridictions civiles marocaines
Assistance complète dans toute procédure judiciaire devant les tribunaux civils du Royaume.
NOTRE MÉTHODE

Comment nous défendons vos intérêts

Une démarche rigoureuse et transparente, de l’analyse de votre dossier jusqu’à son dénouement.

1. Analyse du dossier

Nous étudions les faits, vos documents et les délais applicables pour évaluer précisément votre situation.

2. Conseil & stratégie

Nous vous expliquons vos droits, les options possibles et leurs risques, puis définissons ensemble la stratégie.

3. Solution amiable

Lorsque c’est possible, nous privilégions la négociation ou la médiation pour un règlement rapide et moins coûteux.

4. Action en justice

À défaut d’accord, nous vous représentons devant les juridictions civiles et suivons l’exécution de la décision.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions sur le droit civil

Un avocat vous accompagne pour tout litige entre particuliers ou avec une entreprise : contrats, baux, dettes, responsabilité civile, famille ou successions. Il intervient aussi en amont pour rédiger ou vérifier vos actes et éviter les litiges.

La première étape consiste généralement à adresser une mise en demeure. Si le loyer reste impayé, une procédure judiciaire peut être engagée pour obtenir le paiement et, le cas échéant, la résiliation du bail et l’expulsion, selon les règles prévues par la loi.

Il faut établir la faute ou le fait générateur, le préjudice et le lien entre les deux. Nous rassemblons avec vous les preuves (documents, expertises, témoignages) et chiffrons votre préjudice afin d’obtenir une indemnisation juste, à l’amiable ou devant le tribunal.

Oui. Chaque action est soumise à un délai de prescription, qui varie selon la nature du litige. Passé ce délai, l’action peut être irrecevable : il est donc important de consulter un avocat le plus tôt possible.

Oui. Nous vous conseillons et vous représentons notamment pour les questions de divorce, de pension alimentaire, de garde des enfants et de partage successoral, dans le respect du Code de la famille marocain.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Nous sommes à votre écoute pour répondre à vos besoins et défendre vos intérêts avec rigueur et réactivité. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un premier échange confidentiel.
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